Version du : 13.11.2023
Les informations suivantes ont pour but de vous montrer quelles données nous traitons sur notre site Internet et quels sont vos droits à cet égard. La protection de vos données personnelles nous tient à cœur, et nous ne les traitons que conformément aux dispositions légales. Par « données personnelles » ou « données à caractère personnel », on entend toutes les indications qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
1. Bases juridiques
La présente déclaration de protection des données est conforme aux exigences de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de la loi fédérale révisée sur la protection des données (LPDrév). L’application desdites lois dépend toutefois du cas d’espèce.
2. Responsable du traitement des données
Est responsable du traitement des données sur notre site Internet
Parc naturel régional du Doubs
Place du 23-Juin 6
Case postale 316
CH-2350 Saignelégier
Voici comment nous contacter pour toute question relative à la protection des données :
Mail: info@parcdoubs.ch
Tel.: 032 420 46 70
3. Hébergement du site Internet
Hostpoint SA
Neue Jonastrasse 60
8640 Rapperswil-Jona
Vous trouverez des informations concernant la protection des données de l’hébergeur via le lien suivant :
https://www.hostpoint.ch/fr/hostpoint/contact-cg.html#datenschutz
4. Collecte et traitement des données personnelles
Nous traitons, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, les données personnelles que nous collectons auprès des utilisateurs de notre site Internet lors de son exploitation. Nous utilisons ces données afin de garantir une utilisation exempte d’erreurs du site Internet ainsi que pour l’analyse et le développement du site.
Lorsque vous accédez à notre site Internet, les données de connexion suivantes sont enregistrées automatiquement dans des fichiers journaux par l’hébergeur :
- adresse IP (c.-à-d. l’adresse sans équivoque qui identifie votre ordinateur sur Internet)
- date et heure de la requête de navigateur
- type et version du navigateur
- système d’exploitation utilisé
- URL de référence
- nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Elles ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous utilisons les adresses IP préalablement anonymisées pour garantir le bon fonctionnement du site Internet, comme aide à la gestion du site ainsi que pour collecter des informations démographiques générales sur l’utilisation globale. Ces données d’utilisation constituent la base d’évaluations statistiques anonymes, ce qui permet de déceler des tendances en fonction desquelles nous pouvons améliorer notre offre.
Pour plus d'informations sur les données de connexion collectées, veuillez consulter notre fournisseur d'hébergement du site internet ici : https://support.hostpoint.ch/fr/administration/rgpd/questions-frequentes-sur-rgpd/quelles-sont-les-donnees-de-vos-visiteurs-toujours-traitees-par-hostpoint
5. Cookies, suivi et services de tiers
Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de rendre la visite plus attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont automatiquement déposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session de navigation (cookies de session). D'autres cookies (appelés cookies permanents ou durables) restent sur votre ordinateur pendant un certain temps et nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite, même si nous ne savons pas qui vous êtes.
Vous pouvez supprimer complètement les cookies ou désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Si vous désactivez les cookies pour notre site web, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site web.
Google Fonts
Pour une présentation correcte sur tous les navigateurs, nous utilisons sur notre site Internet la bibliothèque de polices de Google Fonts. Google Fonts est fourni par Google Ireland (dont le siège est en Irlande). Google Ireland fait appel à Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (ci-après : « Google »). Afin que les polices ne doivent pas être chargées plusieurs fois lors de la consultation du site web, elles sont stockées dans la mémoire cache de votre navigateur.
Lors de l’utilisation de Google Fonts, une connexion à Google est établie automatiquement. En tant que fournisseur de ce site, nous n’avons aucune influence sur cette connexion de données. En théorie, il est possible que Google collecte des données lors de la connexion et en déduise l’identité des visiteurs à partir de ces données, crée des profils à caractère personnel et relie ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès de Google, Google vous connaît d’ores et déjà. Le traitement de vos données personnelles par Google s’effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données.
Vous trouverez des informations sur le traitement des données par Google dans ses règles de confidentialité, disponibles via le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Pour les navigateurs qui ne prennent pas en charge Google Fonts, les contenus sont affichés dans une police standard.
Google Invisible reCAPTCHA
Afin d’optimiser la fonctionnalité de notre site Internet et de le protéger contre les cyber-attaques, nous utilisons Google Invisible reCAPTCHA. Google Invisible reCAPTCHA est fourni par Google Ireland (dont le siège est en Irlande). Google Ireland fait appel à Google LLC (dont le siège se trouve aux États-Unis) en tant que sous-traitant (ci-après : « Google »). Cet outil nous aide à vérifier si notre site a été consulté par un être humain ou par un robot ou un logiciel de spam. Il analyse par exemple l’utilisation de la souris et du clavier et utilise entre autres les données de connexion mentionnées au ch. 4. Sur la base du profil d’utilisation ainsi établi, l’outil décide si la consultation de la page est le fait d’un être humain ou d’un robot. Lors de ce processus, une connexion est établie automatiquement avec Google. En tant que fournisseur de ce site Internet, nous n’avons aucune influence sur cette connexion de données. En théorie, il est possible que Google collecte des données lors de la connexion et en déduise l’identité des visiteurs, crée des profils à caractère personnel et relie ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès de Google, Google vous connaît d’ores et déjà. Le traitement de vos données personnelles par Google s’effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données.
Vous trouverez des informations sur le traitement des données par Google dans ses règles de confidentialité, disponibles via le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Google Maps
Nous utilisons le service de cartographie Google Maps sur ce site web. Nous le faisons dans l'intérêt d'une présentation agréable de nos contenus ainsi que pour faciliter la recherche des lieux que nous indiquons sur le site. Les cartes sont intégrées via API ou iframe.
Google Maps est proposé par Google Irlande (dont le siège est en Irlande). Google Irlande s'appuie sur Google LLC (dont le siège se trouve aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux "Google"). Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d'enregistrer votre adresse IP. En outre, selon la carte, il est possible que Google enregistre des cookies et d'autres informations sur les appareils des utilisateurs et y accède. En règle générale, ces informations sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. En tant que fournisseur de ce site web, nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données. Bien que nous puissions supposer que les informations partagées via Google Maps ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google tire des conclusions sur l'identité des visiteurs à partir de ces données à ses propres fins, crée des profils liés aux personnes et puisse relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès de Google, Google vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par Google s'effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données.
Vous trouverez des informations sur le traitement des données par Google dans les remarques sur la protection des données de Google sous le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=de
Carte interactive de la zone de distribution
Pour la carte interactive de ce site web (https://www.parcdoubs.ch/de/entdeckungen/produkte/), nous utilisons les services de l'Environmental Systems Research Institute, Inc ("Esri"), dont le siège se trouve aux États-Unis. L'objectif de cette carte est de représenter et de localiser de manière conviviale l'artisanat et les commerces locaux.
Lorsque vous utilisez la carte interactive, il est techniquement indispensable que votre adresse IP soit enregistrée. En outre, selon la carte, il est possible qu’Esri enregistre des cookies et d’autres informations sur les appareils des utilisateurs et qu’Esri y accède. Ces informations sont transmises pour le compte d’Esri à des serveurs situés dans l’UE et aux États-Unis, où elles sont enregistrées. En tant que fournisseur du présent site Internet, nous n’avons aucune autorité sur cette transmission de données. Bien que nous supposions que les informations partagées via la carte interactive ne sont pas des données personnelles pour Esri et ses cocontractants, il se peut que ces données permettent de remonter à l’identité des visiteurs à des fins propres. Le traitement de vos données personnelles par Esri se fait alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données.
Vous trouverez via le lien suivant des informations sur la politique de confidentialité d’Esri : https://www.esri.com/en-us/privacy/privacy-statements/privacy-statement
Logaholic Basic
Afin d’améliorer constamment la convivialité de notre site Internet et de répondre aux besoins des personnes qui le visitent, nous collectons des informations statistiques concernant son utilisation. Pour ce faire, nous employons l’outil analytique Logaholic Basic mis à disposition par notre fournisseur d’hébergement (chiffre 3). Logaholic est une entreprise sise aux Pays-Bas. Nous avons réglé les paramètres de manière à ce que les adresses IP soient anonymisées lors de l’analyse. Ainsi, les données collectées et traitées ne seront pas rattachables à une personne précise.
Pour en savoir davantage sur les dispositions relatives à la protection des données de Logaholic : https://www.logaholic.com/privacy/
Des informations générales sur Logaholic et sur la manière d’utiliser l’outil d’analyse sur notre site Internet sont disponibles auprès de notre fournisseur d’hébergement : https://support.hostpoint.ch/fr/produits/logaholic
Webcams
Sur notre site web, des images en direct de webcams sont intégrées (https://www.parcdoubs.ch/de/webcam/). Nous faisons cela afin de pouvoir offrir aux visiteurs des impressions en temps réel de lieux qui sont pertinents pour le contenu de notre site. Les webcams sont gérées par Roundshot Livecam Global. Ce service est proposé par la société Seitz Phototechnik AG, dont le siège est à Lustdorf (Suisse). Lors de l'ouverture de la page, une connexion de données est établie avec les serveurs de Roundshot Livecam Global. Ces serveurs sont exploités par OVH SAS, dont le siège est à Roubaix (France), et se trouvent à différents endroits en France, en Allemagne et au Canada. En tant que fournisseur de ce site web, nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données. Bien que nous puissions supposer que les informations partagées via les webcams intégrées ne sont pas des données personnelles pour Roundshot Livecam Global et ses partenaires contractuels, il est possible que des conclusions sur l'identité des visiteurs soient tirées de ces données à des fins propres. Le traitement de vos données personnelles par Roundshot Livecam Global se fait alors sous la responsabilité du prestataire de service selon ses dispositions de protection des données.
Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Roundshot Livecam Global, cliquez ici : https://www.roundshot.com/de/service/datenschutz.html/26
6. Formulaire de contact
Nous utilisons des formulaires de contact sur ce site web, par lesquels vous pouvez vous inscrire à la newsletter, demander une adhésion ou commander des produits proposés sur le site. Les données personnelles recueillies dans les formulaires sont enregistrées localement chez nous afin que nous puissions traiter votre demande. Les données sont enregistrées exclusivement à cette fin et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.
7. Newsletter
Nous proposons une newsletter sur notre site web. Lors de l'inscription à la newsletter, nous avons besoin d'une adresse e-mail valide ainsi que d'informations nous permettant de vérifier si cette adresse e-mail vous appartient effectivement (ou si vous êtes autorisé à utiliser cette adresse e-mail). Ces données nous permettent en outre de vérifier si vous acceptez de recevoir la newsletter. Les données ainsi collectées sont enregistrées localement chez nous et utilisées exclusivement pour le processus d'inscription à la newsletter.
MailChimp
Pour l'envoi et l'analyse de l'utilisation de la newsletter, nous utilisons les services de MailChimp. MailChimp est proposé par Rocket Science Group LLC, dont le siège est à Atlanta (États-Unis). Les données que vous nous communiquez pour recevoir la newsletter sont enregistrées sur des serveurs situés aux États-Unis. MailChimp dispose d'une certification selon le Privacy Shield Framework UE-US et le Swiss-US Privacy Shield Framework. Il s'agit d'accords entre l'Union européenne (UE), respectivement la Suisse, et les Etats-Unis, qui visent à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données aux Etats-Unis. Nous attirons votre attention sur le fait que ces accords ont été déclarés invalides ou inappropriés par la plus haute cour de justice de l'UE (CJUE) ainsi que par l'autorité suisse de protection des données.
Vous trouverez des informations détaillées concernant les directives de protection des données de MailChimp sous le lien suivant : https://mailchimp.com/de/legal/terms/. Vous trouverez également des détails sur le transfert de données depuis l'UE et la Suisse en cliquant sur le lien suivant : https://mailchimp.com/de/help/mailchimp-european-data-transfers/
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail et de leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien "se désinscrire" de la newsletter. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n'est pas affectée par la révocation.
8. Transmission de données et transfert de données à l’étranger
Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont, en principe et dans la mesure du possible, effacées ou anonymisées. Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), notre partenaire hébergeur (cf. ch. 3) a l’obligation légale de conserver les données de connexion (cf. ch. 4) des six derniers mois. Ces données sont transmises aux autorités et services autorisés de la Confédération ou du canton uniquement sur demande et dans le cadre d’infractions potentielles. Dans tous les autres cas, elles sont effacées à l’expiration du délai de conservation.
10. Sécurité
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.
11. Droit d’accès aux données, arrêt du traitement des données, suppression des données
Le droit d’accès prévu aux art. 8 et 9 LPD donne à toute personne, indépendamment de son domicile et de sa nationalité, la possibilité de demander à l’exploitant du présent site Internet si des données la concernant sont traitées. Ce droit constitue le moyen par lequel les personnes concernées peuvent vérifier le traitement de leurs données et, si nécessaire, en exiger la rectification. Vous pouvez également demander à tout moment l’arrêt du traitement de vos données ou leur suppression.
En règle générale, l’exercice de tels droits requiert que vous prouviez clairement votre identité (p. ex. par la copie d’une pièce d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au ch. 2.
Toute personne concernée peut en outre faire valoir ses droits en justice ou déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).
12. Modifications
Nous pouvons adapter à tout moment et sans préavis la présente déclaration de protection des données. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi.
